Article de périodique
Le procès en cour d'assisses
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°13 (octobre 2011) p. 22-25
La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime.
Exclu du prêt