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Nouvelle recherche

Catégorie personnalité juridique

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
Synonyme(s)
personne morale ;personne physique sujet de droit

1 Documents disponibles dans cette catégorie

 
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Article de périodique

Personne

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°13 (octobre 2011) p. 17
  • Auteur : Gaëlle Darras
Remettre une lettre en personne, rédiger à la première personne, ne faire confiance à personne… Le mot personne peut, en fonction du contexte, désigner un être humain ou l'absence d'être humain. Mais connais-tu sa signification juridique ?
Exclu du prêt

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