A l'impossible, nul n'est tenu
-
Pages : p.21
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence peut-elle avoir en droit ?
-
-
Descripteurs :
Motbis
droit / législation
-
Descripteurs :
Dans le périodique :
Citoyen junior, n°9 (mai 2011)