Le procès en cour d'assisses

Dans le périodique : Citoyen junior, n°13 (octobre 2011)

- Nature du document : documentaire
- Résumé :
  La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime.
- Descripteurs :
  Motbis
  cour d'assises / jury

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