Qui ne dit mot consent

Dans le périodique : Citoyen junior, n°13 (octobre 2011)
• Pages : p. 29
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Chut... Comme le dit l'adage latin, Qui tacet consentire videtur, soit Qui ne dit mot consent. Cela signifie que celui qui se tait, est réputé être d'accord, consentir à ce qui a été dit ou fait. Cet adage est-il, selon toi, applicable en droit ?

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit