| Titre : | Citoyen junior, 001. Bulletin N°001 - septembre 2010 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2010 |
Dépouillements
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A l'occasion d'une exposition, enquête sur la contrefaçon : histoire, définition, notion de propriété intellectuelle, secteurs le plus victimes, exemples, sanctions.
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Au Moyen Age, l'ordalie, jugement de Dieu, était considéré comme une preuve au cours des procès. Explication et exemples.
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Sens et origine des termes employés pour désigner les avocats : barreau, bâtonnier.
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Le point sur les lois Hadopi, visant à sanctionner et limiter le téléchargement illégal, considéré comme de la contrefaçon : droit d'auteur, oeuvres protégées, méthodes de téléchargement, sanctions prévues par la loi, solutions alternatives.
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Présentation du métier d'avocat : histoire, études, règles, costume.
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Explication de la présomption de connaissance signifiée par l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi".
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Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil.